Archives

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V
Je Ju

Jean-Pierre Dintilhac

Jean-Pierre Dintilhac (1943 – 2014) a donné son nom à la nomenclature Dinthilac. Cette classification des préjudices corporels est utilisée pour évaluer et indemniser les victimes. Ainsi introduite, l’idée de  » référentiels  » vise à améliorer l’harmonisation des décisions de la  » justice accident « . Né le 15 mars 1943 à Paris et entré dans la magistrature en 1973, Jean-Pierre Dintilhac a été directeur de cabinet du ministre de la Justice socialiste Henri Nallet (1990-1991) et a terminé sa carrière en 2008 comme président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2006-2008). Il avait auparavant exercé les fonctions de directeur de l’Administration pénitentiaire (1988-1990), de directeur de la gendarmerie nationale (1991-1993) et d’avocat général près la Cour de cassation (1994-1998). Il était également officier de la Légion d’honneur et commandeur de l’ordre national du Mérite.

Jurisprudence

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les Tribunaux. Au titre de la réparation du dommage corporel, les juges ont pris l’habitude de fixer une moyenne pour les indemnités qu’ils allouent aux victimes. En effet, le juge est confronté d’un côté à la réclamation de la victime et de l’autre côté à l’assureur qui entend verser des indemnités au plus bas. Dès lors, le juge se réfère aux jugements rendus par lui-même et ses confrères dans des décisions similaires. A savoir que, géographiquement,  les indemnités diffèrent selon les tribunaux.