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Erreur médicale

L’erreur médicale résulte de l’action directe du médecin ou du chirurgien. La victime doit prouver une faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin ou de l’hôpital. Et comme toutes les erreurs médicales ne sont pas fautives, le lien de causalité est indispensable entre la faute et le dommage.
Indemnisation des victimes d’accident médical

État antérieur

Il s’agit de l’état de santé avant l’accident. Soit il n’était pas altéré par des antécédents médicaux en lien avec les blessures dues à l’accident, soit il était altéré d’un ou plusieurs antécédents médicaux. Le ou les experts chargés de vous examiner vous questionneront sur cet état antérieur et, s’il en existe un, ils devront faire la part de l’état antérieur et la part des séquelles consécutives au dernier accident. Toutefois, l’accident peut révéler un état antérieur non connu qui aggrave les séquelles de l’accident qu’il est très difficile de faire indemniser… D’où l’importance d’être assisté par un médecin de recours pour défendre vos intérêts médicaux.

Expertise médicale, et expertise médicale amiable et contradictoire

Chaque victime est convoquée à expertise médicale afin que les médecins experts étudient son état de santé, qualifient ses préjudices et leur donnent un taux de séquelles qui permettra ensuite aux experts juristes de demander une indemnité pour chaque préjudice retenu.

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