Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. La victime d’un accident de travail pur peut bénéficier d’une indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. Il faut donc d’abord saisir le TASS pour faire reconnaître la faute de l’employeur.
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Tierce personne ou aide humaine
Désigne la personne qui est chargée de l’aide humaine auprès de la victime accidentée. Le poste d’indemnisation Aide Humaine ou Tierce personne coûte de plus en plus cher aux assureurs, notamment dans les cas de handicaps irréversibles et graves, physiques ou mentaux. Cette indemnité peut être allouée à une victime d’un accident de la circulation dans le cadre de la Loi Badinter, à la victime d’une infraction régie par la CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions – et à la victime d’une « erreur médicale ». Ce poste détermine et organise la vie quotidienne : il consiste dans la prise en charge des actes essentiels : se lever, se coucher, se laver, s’habiller, aller aux toilettes, faire les courses, préparer les repas, manger, boire, faire le ménage et la lessive, repasser, se déplacer chez des médecins, se promener, prendre des médicaments, remplacer des pansements, se déplacer en fauteuil roulant, etc.
L’évaluation de cette aide humaine devra être appréciée avec une grande précision par les médecins. Il s’agit de définir parmi les actes et gestes de la vie quotidienne, ceux que la victime ne peut plus assumer seule, partiellement ou totalement.
IMPORTANT. L’indemnisation de la tierce personne doit être accordée, qu’il soit assumé par une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d’aide à domicile ou pour dédommager un membre de la famille non salarié.
Indemnisation : le détail des préjudices
Tiers responsable
Sans tiers responsable, il n’y a aucun assureur ou organisme payeur vers lequel se retourner. Cette notion détermine l’ouverture des droits à indemnisation. Établir les responsabilités de chacun est donc essentiel. Les règles sont différentes selon le type d’accident dont vous êtes victime. Accidents de la vie Accident de la route
Train
La jurisprudence a évolué à la faveur des victimes et les personnes victimes d’un accident avec un train ou dans un train ont tout intérêt à prendre l’avis d’un spécialiste pour déterminer s’il peut toucher des indemnités.
Traumatisme crânien
Toute la gravité d’un traumatisme crânien dépend de l’atteinte éventuelle du cerveau ou e ses enveloppes, les méninges. Le Glasgow Coma Score (GCS) est un des critères permettant de juger de la gravité du traumatisme : le score inférieur ou égal à 8 indique que le traumatisme est grave.
Tutelle
C’est le régime de protection le plus lourd… Il intervient en dernier recours… Le majeur protégé perd alors l’exercice de la quasi-totalité de ses droits, qui sont pris en charge par un tuteur… Le juge peut néanmoins l’alléger en énumérant précisément les actes que le majeur pourra réaliser seul.