Pendant longtemps, cette notion a exclu de l’indemnisation de ses dommages corporels, la victime d’un accident sportif, notamment en compétition. Désormais, la jurisprudence ne l’applique plus aussi strictement et considère chaque victime comme un cas particulier.
Indemnisation accident de sport
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Accident du travail
Il s’agit d’un accident survenu pendant une activité professionnelle que l’on nomme Accident de travail pur, ou d’un accident survenu sur le trajet domicile travail et vice versa.
Accident trajet-travail
Accident de la circulation en tant que piéton, passager transporté ou conducteur lors du trajet domicile-travail. La Loi Badinter s’applique et les droits sont ouverts pour accéder à une Rente accident versée par la Sécurité Sociale.