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Partage de responsabilité

Les assureurs ont une certaine tendance à vouloir imputer à la victime une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, afin de lui opposer un partage qui aura pour conséquence une réduction de son droit à indemnisation. Si les piétons et passagers sont à quelques exceptions près, indemnisés intégralement, il n’en va pas de même des conducteurs qui peuvent se voir opposer une faute ayant contribué à leur dommage. Mais, tout dépend de l’interprétation donnée au PV de police ou de gendarmerie…
Les fautes réductrices des droits